DECRET·n° 2020-398·3 avril 2020
Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le 3 avril 2020 1 article 1 version historisée
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