DECRET·2020-532·6 mai 2020

Décret n° 2020-532 du 6 mai 2020 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

En vigueur depuis le 6 mai 2020 2 articles 2 versions historisées
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