DECRET·n° 2020-579·14 mai 2020
Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie
En vigueur depuis le 14 mai 2020 6 articles 6 versions historisées
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