DECRET·2020-582·18 mai 2020

Décret n° 2020-582 du 18 mai 2020 portant application de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides concernant les professionnels de santé

En vigueur depuis le 18 mai 2020 5 articles 5 versions historisées
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