DECRET·n° 2020-726·12 juin 2020

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

En vigueur depuis le 12 juin 2020 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelleChapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnelChapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnelChapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'artChapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaireChapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieChapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. LEGIARTI000041997085 Art. 23 Art. 24

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