DECRET·n° 2020-735·16 juin 2020
Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense
En vigueur depuis le 16 juin 2020 4 articles 4 versions historisées
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