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Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »
DECRET
·
n° 2020-853
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3 juillet 2020
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Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »
En vigueur depuis le 3 juillet 2020
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