DECRET·n° 2020-923·29 juillet 2020
Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
En vigueur depuis le 29 juillet 2020 3 articles 3 versions historisées
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