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Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires
DECRET
·
n° 2020-93
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5 février 2020
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Décret n° 2020-93 du 5 février 2020 relatif au plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires
En vigueur depuis le 5 février 2020
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