DECRET·n° 2020-953·31 juillet 2020
Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis
En vigueur depuis le 31 juillet 2020 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne