DECRET·n° 2021-1053·6 août 2021
Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 6 août 2021 9 articles 9 versions historisées
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