DECRET·n° 2021-109·3 février 2021
Décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
En vigueur depuis le 3 février 2021 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne