DECRET·2021-1092·19 août 2021

Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales

En vigueur depuis le 19 août 2021 2 articles 2 versions historisées
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