DECRET·2021-1185·14 septembre 2021

Décret n° 2021-1185 du 14 septembre 2021 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

En vigueur depuis le 14 septembre 2021 4 articles 4 versions historisées
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