DECRET·n° 2021-1263·29 septembre 2021
Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 29 septembre 2021 4 articles 4 versions historisées
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