DECRET·n° 2021-1264·29 septembre 2021
Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 29 septembre 2021 6 articles 6 versions historisées
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