DECRET·2021-1284·1 octobre 2021

Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

En vigueur depuis le 1 octobre 2021 3 articles 3 versions historisées
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