DECRET·2021-1289·1 octobre 2021

Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer

En vigueur depuis le 1 octobre 2021 3 articles 3 versions historisées
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