DECRET·2021-1445·4 novembre 2021

Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

En vigueur depuis le 4 novembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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