DECRET·n° 2021-1504·17 novembre 2021
Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
En vigueur depuis le 17 novembre 2021 7 articles 7 versions historisées
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