DECRET·n° 2021-1571·3 décembre 2021

Décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 3 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
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