DECRET·2021-1608·8 décembre 2021

Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

En vigueur depuis le 8 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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