DECRET·n° 2021-1646·13 décembre 2021

Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

En vigueur depuis le 13 décembre 2021 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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