DECRET·2021-1651·15 décembre 2021

Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

En vigueur depuis le 15 décembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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