DECRET·n° 2021-1707·17 décembre 2021
Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne