DECRET·n° 2021-1724·20 décembre 2021
Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis le 20 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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