DECRET·n° 2021-1748·21 décembre 2021
Décret n° 2021-1748 du 21 décembre 2021 modifiant le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture
En vigueur depuis le 21 décembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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