DECRET·n° 2021-1875·29 décembre 2021
Décret n° 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le 29 décembre 2021 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne