DECRET·n° 2021-1893·29 décembre 2021
Décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 modifiant la participation des établissements de santé au dispositif d'abondement des plans d'épargne-retraite des personnels hospitalo-universitaires
En vigueur depuis le 29 décembre 2021 3 articles 3 versions historisées
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