DECRET·n° 2021-226·26 février 2021
Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le 26 février 2021 11 articles 11 versions historisées
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