DECRET·n° 2021-371·31 mars 2021
Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 31 mars 2021 5 articles 5 versions historisées
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