DECRET·2021-426·10 avril 2021

Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 10 avril 2021 6 articles 6 versions historisées
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