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Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle
DECRET
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n° 2021-509
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28 avril 2021
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Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l'allocation d'activité partielle
En vigueur depuis le 28 avril 2021
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