DECRET·n° 2021-533·30 avril 2021
Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l'éducation nationale et un ou plusieurs ministres
En vigueur depuis le 30 avril 2021 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne