DECRET·2021-592·12 mai 2021

Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

En vigueur depuis le 12 mai 2021 2 articles 2 versions historisées
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