DECRET·n° 2021-662·26 mai 2021
Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
En vigueur depuis le 26 mai 2021 13 articles 13 versions historisées
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sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043543279parte PARTIE A Guides révisés pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire Définitions de termesPARTIE A Guides révisés pour les systèmes de vérification du respect des bonnes pratiques de laboratoire Définitions de termes
Art. LEGIARTI000043543283parte PARTIE B Directives révisées pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études IntroductionPARTIE B Directives révisées pour la conduite d'inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études Introduction
Art. LEGIARTI000043543285sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043543281sezione Section I : IntroductionSection I : Introduction
Art. LEGIARTI000043543287sezione Section II : Principes de bonnes pratiques de laboratoire 1. Organisation et personnel de l'installation d'essai 1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essaiSection II : Principes de bonnes pratiques de laboratoire 1. Organisation et personnel de l'installation d'essai 1.1. Responsabilités de la direction de l'installation d'essai
Art. LEGIARTI000043543289