DECRET·n° 2021-743·9 juin 2021
Décret n° 2021-743 du 9 juin 2021 modifiant les articles R. 411-10 et R. 411-14 du code du tourisme relatifs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
En vigueur depuis le 9 juin 2021 3 articles 3 versions historisées
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