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Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
DECRET
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n° 2021-763
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14 juin 2021
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Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
En vigueur depuis le 14 juin 2021
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