DECRET·n° 2021-789·21 juin 2021
Décret n° 2021-789 du 21 juin 2021 modifiant le décret n° 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
En vigueur depuis le 21 juin 2021 2 articles 2 versions historisées
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