DECRET·2021-799·24 juin 2021

Décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative

En vigueur depuis le 24 juin 2021 2 articles 2 versions historisées
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