DECRET·n° 2021-82·28 janvier 2021
Décret n° 2021-82 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail
En vigueur depuis le 28 janvier 2021 15 articles 15 versions historisées
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