DECRET·n° 2021-847·28 juin 2021
Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
En vigueur depuis le 28 juin 2021 26 articles 26 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre 2 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23capo Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 3 : Dispositions transitoires et finales
Art. 24Art. 25Art. 26