DECRET·n° 2021-954·19 juillet 2021
Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves
En vigueur depuis le 19 juillet 2021 12 articles 12 versions historisées
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