DECRET·n° 2021-983·27 juillet 2021
Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
En vigueur depuis le 27 juillet 2021 24 articles 24 versions historisées
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