DECRET·2021-988·27 juillet 2021

Décret n° 2021-988 du 27 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 les modalités de calcul de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture

En vigueur depuis le 27 juillet 2021 2 articles 2 versions historisées
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