DECRET·2022-1095·29 juillet 2022

Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 29 juillet 2022 2 articles 2 versions historisées
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