DECRET·n° 2022-1281·1 octobre 2022

Décret n° 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation relative à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 1 octobre 2022 7 articles 7 versions historisées
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