DECRET·2022-1341·21 octobre 2022

Décret n° 2022-1341 du 21 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

En vigueur depuis le 21 octobre 2022 3 articles 3 versions historisées
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