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Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre
DECRET
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n° 2022-1484
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28 novembre 2022
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Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre
En vigueur depuis le 28 novembre 2022
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