DECRET·2022-149·7 février 2022

Décret n° 2022-149 du 7 février 2022 portant classement au titre des monuments historiques des façades et toitures de la partie sud de l'aile orientale de l'ancien palais du roi de Rome à Rambouillet (Yvelines)

En vigueur depuis le 7 février 2022 3 articles 3 versions historisées
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